Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre l’armoire de victoire, dont le siège social est situé à 18 rue Giuseppe verdi 34590 Marsillargues, immatriculée sous le numéro SIRET :, et toute personne effectuant un achat sur le site http ://l’armoiredevictoire.com
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet. Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
Article 6 – Expédition et livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable au vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du ou des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours, selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou d'événements indépendants de sa volonté.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les juridictions françaises seront compétentes.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative de résolution amiable du litige.